POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le : 1er août 2023
1. Introduction
La présente « Politique de confidentialité » s'adresse aux résidents et aux personnes se trouvant aux États-Unis et au Canada. Tous les autres visiteurs sont invités à consulter la version internationale de notre Politique de confidentialité ici. Nous souhaitons que vous sachiez comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles identifiables (telles que définies ci-dessous). La présente Politique de confidentialité décrit le type d'informations que nous collectons et recevons de vous et à votre sujet par l'intermédiaire des Sites et Fonctionnalités Earnut et de nos Services (tels que définis ci-dessous), ainsi que nos pratiques en matière de données y afférentes, avec des informations supplémentaires destinées aux résidents de Californie, du Colorado, du Connecticut, du Nevada, de l'Utah et de Virginie dans la section Avis de confidentialité des États américains ci-dessous. En cas de contradiction entre la présente Politique de confidentialité et la section Avis de confidentialité des États américains, cette dernière prévaudra à l'égard des résidents de ces États. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, en particulier avant de fournir des informations personnelles identifiables par l'intermédiaire des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services. Sauf indication contraire, les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services sont généralement exploités et contrôlés depuis les États-Unis d'Amérique.
Les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services peuvent collecter et utiliser des données de localisation et des données multi-appareils à des fins publicitaires et à d'autres fins.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE NOUS COLLECTIONS, UTILISIONS ET PARTAGIONS DES INFORMATIONS COMME DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SITES ET FONCTIONNALITÉS Earnut NI NOS SERVICES.
Avis concernant les Conditions d'utilisation, y compris l'arbitrage : votre utilisation des Sites et Fonctionnalités Earnut et de nos Services est soumise à nos Conditions d'utilisation, qui prévoient un arbitrage individuel contraignant pour tout litige susceptible de survenir dans le cadre de cette utilisation. Veuillez noter que votre utilisation des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services vaut acceptation expresse de nos Conditions d'utilisation, y compris de leurs dispositions relatives à l'arbitrage et de la renonciation aux recours collectifs. Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, y compris les dispositions relatives à l'arbitrage, et n'utilisez pas les Sites et Fonctionnalités Earnut ni nos Services si vous n'êtes pas d'accord.
Circle Advertising Limitada et ses Sociétés affiliées (définies ci-dessous) (collectivement, « Earnut », « nous », « notre » ou « nos ») possèdent et exploitent un certain nombre de services différents, y compris, sans s'y limiter, Earnut.com, ainsi que d'autres services susceptibles d'être ajoutés ponctuellement (collectivement, les « Sites Earnut »). La présente Politique de confidentialité s'applique aux Sites Earnut ainsi qu'à l'ensemble des fonctionnalités, sites web, applications mobiles, extensions de navigateur Internet, e-mails, services en ligne et autres fonctions (collectivement, les « Fonctionnalités ») disponibles via les Sites Earnut ou liés à ceux-ci, que vous y accédiez au moyen d'un ordinateur, d'un appareil mobile ou d'autres appareils que vous utilisez (chacun étant un « Appareil » et collectivement, les « Appareils ») ou autrement (collectivement, les « Sites et Fonctionnalités Earnut »), ainsi qu'aux services disponibles sur ou par l'intermédiaire des Sites et Fonctionnalités Earnut, y compris nos e-mails et autres communications électroniques (collectivement, « nos Services »). Sauf indication contraire, notamment dans la section Avis de confidentialité des États américains, la présente Politique de confidentialité couvre uniquement les informations que nous collectons par l'intermédiaire des Sites et Fonctionnalités Earnut et de nos Services, et ne couvre pas les informations que nous recevons ou collectons hors ligne ni celles collectées par des sites web ou des sociétés non liés vers lesquels nous pouvons fournir des liens. Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter comme indiqué à la Section 20 de la présente Politique de confidentialité ci-dessous.
2. Informations que nous collectons directement
Lorsque vous visitez l'un des Sites et Fonctionnalités Earnut ou utilisez l'un de nos Services, vous pouvez partager des informations qui vous identifient personnellement et/ou nous pouvons les collecter automatiquement. Dans la présente Politique de confidentialité, les « informations personnelles identifiables » (ou « PII ») désignent toute information pouvant raisonnablement être utilisée pour vous identifier, vous contacter ou vous localiser ; étant entendu, toutefois, que la section Avis de confidentialité des États américains applique une définition des informations personnelles prévue par la législation étatique applicable, qui peut être plus large que celle des PII. Les PII peuvent comprendre, sans s'y limiter, votre nom, votre géolocalisation précise, votre numéro de carte de crédit, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous collectons également, et pouvons créer à partir des PII, des informations vous concernant qui ne sont pas des PII (« Non-PII »). Si nous combinons des PII collectées par l'intermédiaire des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services avec d'autres PII vous concernant ou avec des Non-PII, ces données combinées seront traitées comme des PII soumises à la présente Politique de confidentialité.
Des PII et des Non-PII peuvent être collectées sur, par l'intermédiaire ou dans le cadre de l'un quelconque des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services. Par exemple, nous pouvons collecter des PII et/ou des Non-PII lorsque vous créez un compte ou vous inscrivez auprès de nous, remplissez des enquêtes, vous abonnez à une liste de diffusion, téléchargez des reçus, correspondez avec nous, participez à l'un de nos tirages au sort ou concours, choisissez de soumettre des témoignages, des récits, des photos ou d'autres contenus similaires, ou communiquez volontairement ou fournissez de toute autre manière des informations vous concernant. Vous pouvez également choisir d'installer et d'utiliser des extensions de navigateur Internet facultatives, des modules complémentaires ou des logiciels et technologies de plug-in similaires (chacun, une « Extension » et collectivement, les « Extensions »), qui peuvent collecter et utiliser vos informations de diverses manières. Les Extensions fournissent également d'autres fonctionnalités et un accès aux Offres (telles que définies ci-dessous), et vous permettent de suivre vos gains, de personnaliser les informations de votre compte ou votre expérience, ainsi que d'autres activités. Si vous installez une Extension, nous suivrons automatiquement certains sites Web que vous visitez afin de pouvoir vous fournir les fonctionnalités susmentionnées et de mettre en corrélation votre historique de navigation, vos visites chez des marchands et vos interactions avec les Sites et Fonctionnalités Earnut, afin de vous proposer de meilleurs Services et de meilleures Offres. En outre, des Technologies de suivi (telles que définies ci-dessous) peuvent être placées sur vos Appareils lorsque vous installez et utilisez des Extensions ou lorsque vous cliquez sur un lien d'affiliation ou d'un Réseau publicitaire (tel que défini ci-dessous) dans le cadre d'une fonctionnalité de récompenses d'achat. Votre activité de navigation sur les sites Web de nos marchands partenaires et sur d'autres sites Web que vous visitez peut être suivie au moyen de cookies, d'Extensions ou d'autres Sites et Fonctionnalités Earnut dotés de telles capacités de suivi. Nous pouvons également utiliser le GPS ou une technologie de géolocalisation similaire pour déterminer les coordonnées géographiques de l'endroit où vous ou votre Appareil vous trouvez. En outre, nos applications mobiles peuvent collecter automatiquement, entre autres, certaines informations, notamment, sans s'y limiter, le type d'Appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre Appareil mobile (« UDID »), l'adresse IP de votre Appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateurs Internet mobiles que vous utilisez et des informations sur la manière dont vous utilisez l'application mobile.
Si vous ne nous fournissez pas vos PII ou ne nous autorisez pas à les collecter, nous ne serons généralement pas en mesure de vous fournir nos Services et vous pourriez ne pas pouvoir utiliser les Sites et Fonctionnalités Earnut.
Vous pouvez éventuellement limiter la collecte de données en modifiant les paramètres de votre Appareil (mais nos services et fonctionnalités peuvent alors perdre certaines de leurs fonctions), ou de toute autre manière expliquée dans les sections ci-dessous.
3. Informations que nous recevons de tiers
Nous pouvons également recevoir des informations de tiers, y compris de Tiers de confiance (tels que définis ci-dessous), et compléter avec celles-ci les informations que nous collectons directement auprès de vous ou à votre sujet ; dans la mesure où ces informations sont combinées avec des PII collectées par l'intermédiaire des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services, elles seront régies par la présente Politique de confidentialité. Si vous vous trouvez sur un site Web ou un service tiers et que vous acceptez de recevoir des informations de notre part, le tiers peut nous transmettre votre adresse e-mail et d'autres informations vous concernant afin que nous puissions vous contacter comme vous l'avez demandé. En outre, nous pouvons recevoir des informations de Services tiers afin de garantir que vous receviez correctement toute Offre à laquelle vous êtes éligible et pour nos autres Finalités de traitement des données (telles que définies ci-dessous). Nous pouvons également compléter et combiner les PII que nous collectons à votre sujet avec des registres externes provenant de tiers afin d'améliorer notre capacité à vous proposer des Offres et pour nos autres Finalités de traitement des données ; dans la mesure où ces informations sont combinées avec des PII collectées par l'intermédiaire des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services, elles seront régies par la présente Politique de confidentialité.
4. Utilisation et partage des informations
Nous utilisons les PII et les Non-PII que nous collectons à votre sujet afin de : (i) vous fournir nos Services ; (ii) exploiter et améliorer les Sites et Fonctionnalités Earnut ; (iii) proposer de la publicité, des contenus, des enquêtes, des offres géolocalisées, des offres spéciales, des promotions et d'autres possibilités de récompenses (collectivement, les « Offres ») ; et (iv) à d'autres fins marketing, administratives, opérationnelles, professionnelles et commerciales, sous réserve de la législation applicable et dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec la présente Politique de confidentialité ou avec tout autre avis fourni par nous lors de la collecte (collectivement, nos « Finalités de traitement des données »). Nous pouvons utiliser et divulguer des Non-PII à toute fin, sous réserve de la législation applicable et dans la mesure où cela n'est pas incompatible avec la présente Politique de confidentialité ou avec tout autre avis fourni par nous lors de la collecte. Sans limitation, vos PII et Non-PII peuvent être utilisées seules, agrégées ou combinées avec des identifiants uniques (tels que des identifiants attribués par Earnut, des UDID, etc.), et partagées avec (a) nos sociétés mères, filiales, sociétés sœurs, agents de confiance et Services affiliés que nous détenons et/ou exploitons (les « Sociétés affiliées ») ; et (b) nos prestataires de services, fournisseurs, annonceurs, marchands, partenaires d'enquêtes, coentreprises et autres tiers de confiance (collectivement, les « Tiers de confiance ») (dont certains peuvent proposer des Services tiers (tels que définis ci-dessous)), à des fins liées à nos activités, y compris, sans limitation, la publicité, l'attribution, la mesure des campagnes, l'analyse et la recherche, ainsi que nos autres Finalités de traitement des données, dans les limites autorisées par la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, aucun numéro de téléphone que vous nous fournissez, à nous ou à l'un de nos prestataires de services mobiles (actuellement Airship, Twilio, Telesign et Button), aux fins de vous envoyer un lien de téléchargement d'une application mobile, une offre spéciale, une vérification de sécurité, du marketing par SMS ou à toute autre fin, ne sera utilisé ou partagé avec un tiers pour être utilisé à une quelconque autre fin, sauf dans la mesure où la loi ou une procédure judiciaire le permet ou l'exige, ou avec votre consentement ou sur vos instructions.
5. Parrainage d'amis
Nous pouvons vous offrir la possibilité d'inviter vos amis, votre famille et vos connaissances (les « Amis ») à utiliser nos Services. Si vous choisissez d'utiliser notre service de parrainage pour informer un Ami de l'un de nos Services, vous pouvez nous communiquer le nom et l'adresse e-mail de votre Ami. Par l'intermédiaire de notre service de parrainage, vous pouvez avoir la possibilité de nous demander d'envoyer automatiquement à votre Ami, en votre nom, un ou plusieurs e-mails ou autres communications l'invitant à visiter nos Services ou à s'y inscrire (cette invitation pouvant inclure des rappels et communications ultérieurs supplémentaires). Vous devez avoir obtenu le consentement de votre Ami pour nous fournir ses informations à cette fin et ne devez pas sciemment nous communiquer des informations de parrainage concernant une personne qui n'est pas autorisée à utiliser les Sites et Fonctionnalités Earnut, y compris, sans limitation, un enfant de moins de 13 ans, une personne dont le compte a précédemment été suspendu ou désactivé, ou une personne qui réside ou se trouve sur un territoire où l'utilisation des Sites et Fonctionnalités Earnut n'est pas autorisée.
6. Fonctionnalités communautaires et Contenu utilisateur
Les Sites et Fonctionnalités Earnut peuvent vous offrir la possibilité de participer à, de mettre à disposition et/ou de publier des textes (par exemple, des questions, des commentaires et des suggestions), des images, des fichiers audio, des vidéos ou d'autres contenus (collectivement, le « Contenu utilisateur ») de manière publique par l'intermédiaire de nos blogs, salons de discussion, forums, fonctionnalités interactives, profils publics de membres, services de réseaux sociaux tiers ou autres fonctionnalités de communication (les « Fonctionnalités communautaires »). Veuillez noter que certaines informations, telles que votre nom d'utilisateur, la date de début de votre utilisation des Services, vos préférences de gains, les récompenses obtenues, votre photo de profil et d'autres informations de profil dont nous estimons qu'elles contribueront à vous motiver, vous et d'autres personnes, à participer à notre programme, peuvent être affichées publiquement sur les Sites et Fonctionnalités Earnut avec le Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur peut également contenir des métadonnées, susceptibles de comporter des informations vous concernant ou se rapportant à vous, que nous pouvons également collecter, partager et utiliser. Tout ce qui est publié par l'intermédiaire des Fonctionnalités communautaires est accessible au public. Cela signifie que d'autres personnes auront accès à ce Contenu utilisateur et pourront l'utiliser ou le partager avec des tiers ; cela échappe à notre contrôle. Si vous choisissez de divulguer volontairement des PII dans le Contenu utilisateur et/ou sur les Fonctionnalités communautaires, ces informations seront également considérées comme des informations accessibles au public. Les protections prévues par la présente Politique de confidentialité ne s'appliqueront pas aux informations accessibles au public. En outre, en publiant par l'intermédiaire de nos Fonctionnalités communautaires, vous acceptez que nous puissions utiliser votre Contenu utilisateur (et des extraits de votre Contenu utilisateur) dans le cadre de nos Finalités de traitement des données.
7. Services tiers
Les Sites et Fonctionnalités Earnut contiennent des liens vers d'autres sites Web et d'autres services fournis par des Tiers de confiance (par exemple lorsque vous accédez à leur site pour répondre à une enquête ou effectuer une transaction avec eux afin d'obtenir des récompenses), que nous ne détenons, n'exploitons ni ne contrôlons (les « Services tiers »), ou vous offrent d'une autre manière la possibilité d'interagir avec ceux-ci (par exemple, au moyen du bouton Facebook). En outre, étant donné que certains aspects des Sites et Fonctionnalités Earnut comprennent des Offres de tiers, les Services tiers peuvent collecter vos informations en fonction de vos interactions avec ces Offres, y compris au moyen de Technologies de suivi (telles que définies et décrites ci-dessous). En outre, en interagissant avec des Offres par l'intermédiaire des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services, vous nous autorisez et nous donnez instruction à partager vos PII et Non-PII avec les Services tiers proposant des Offres, et autorisez ceux-ci à partager avec nous des données d'activité liées aux Offres ainsi que d'autres informations. Cela nous aide, eux et nous, à proposer et à exécuter les Offres, notamment en vous permettant de vous inscrire plus facilement aux Offres, en facilitant vos communications ou transactions avec eux, en authentifiant et/ou en validant votre identité, en vous créditant de toute récompense à laquelle vous avez droit, ainsi que pour nos autres Finalités de traitement des données. Sauf dans la mesure où la loi l'exige pour nos prestataires de services, les pratiques en matière de confidentialité et les autres pratiques des Services tiers ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité ou autres. Nous encourageons nos utilisateurs à prendre connaissance et à lire les déclarations de confidentialité, conditions de service et autres informations et conditions similaires des Services tiers qui collectent des PII ou d'autres données avant de visiter ces services ou d'interagir de toute autre manière avec eux.
Pour plus d'informations sur les Services tiers, veuillez consulter les sections 8, 9, 11 et 12 de la présente Politique de confidentialité (Réseaux publicitaires, Sociétés de relecture de session et d'analyse, Programmes d'offres liées aux cartes et Fonctionnalités sociales).
8. Réseaux publicitaires
Les sociétés qui exploitent des réseaux reliant les annonceurs à des plateformes de diffusion de publicité numérique (collectivement, les « Réseaux publicitaires »), qui sont des Services tiers, peuvent diffuser de la publicité fondée sur vos centres d'intérêt, tels qu'ils ressortent de votre utilisation des Sites et Fonctionnalités Earnut et de nos Services, ainsi que de votre utilisation d'autres sites Web et services. Certains de ces Réseaux publicitaires peuvent placer des cookies persistants ou d'autres Technologies de suivi (telles que définies ci-dessous) sur vos Appareils, leur permettant de vous reconnaître et/ou de reconnaître votre Appareil chaque fois qu'ils vous envoient une publicité en ligne. Les publicités elles-mêmes peuvent également comporter des Technologies de suivi. De cette manière, les Réseaux publicitaires peuvent recueillir des informations sur les endroits où vous voyez des publicités en ligne et déterminer sur quelles publicités vous cliquez, afin, par exemple, que nous et eux puissions vous proposer les Offres ou les publicités considérées comme les plus susceptibles de vous intéresser. Nous ne sommes pas le responsable du traitement des données pour les cookies ou autres Technologies de suivi susceptibles d'être placés par ces tiers sur vos Appareils, et nous ne sommes pas non plus responsables des politiques de confidentialité ou des pratiques de collecte d'informations de ces tiers. Vous pouvez limiter ou supprimer ces cookies et Technologies de suivi au moyen des paramètres de votre Appareil ; pour plus d'informations, veuillez consulter la section 10(ii) (Quels sont mes choix en matière de cookies ?) ci-dessous.
9. Sociétés de relecture de session et d'analyse
Nous faisons appel à certains prestataires tiers d'analyse et/ou d'autres technologies pour nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez les Sites et Fonctionnalités Earnut ou nos Services, et ces sociétés peuvent placer leurs propres cookies et autres Technologies de suivi sur vos Appareils. Par exemple, nous pouvons utiliser des services tiers pour enregistrer et examiner vos interactions avec les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services, y compris les mouvements de la souris, les clics, les pages visitées, les frappes au clavier/touches pressées et d'autres détails, y compris toute PII que vous fournissez. Ces services de « relecture de session » nous aident à organiser et à analyser vos données d'interaction pour nos Finalités de traitement des données, notamment afin d'améliorer les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services et de prévenir la fraude les concernant. En utilisant l'un quelconque des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services, vous consentez expressément à l'enregistrement et au partage de vos PII et d'autres données avec des services tiers de « relecture de session » et d'autres prestataires d'analyse.
Nous pouvons également utiliser Google Analytics et des prestataires tiers d'analyse similaires pour suivre l'activité des visiteurs sur notre site Web. Google Analytics et des prestataires tiers d'analyse similaires peuvent également utiliser des données de navigation sur le Web et d'autres analyses de données pour améliorer leurs propres produits. Pour plus d'informations sur la manière de limiter cette activité, notamment pour en savoir plus sur le mécanisme de désactivation proposé par Google, veuillez consulter la section 10(ii) (Quels sont mes choix en matière de cookies ?) ci-dessous. Ces Tiers de confiance et d'autres peuvent collecter des informations vous concernant, y compris, sans s'y limiter, vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et services, lorsque vous utilisez les Sites et Fonctionnalités Earnut ou nos Services, ou d'autres sites Web et services en ligne.
10. Cookies et Technologies de suivi
1. Utilisation des cookies et des Technologies de suivi
Nous plaçons et consultons, et des tiers (y compris des Tiers de confiance) peuvent placer et consulter, des cookies, balises web, scripts intégrés, pixels, tags, kits de développement logiciel (« SDK »), outils de relecture de session et autres technologies de suivi (collectivement, les « Technologies de suivi ») sur vos Appareils dans le cadre de votre utilisation des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services. Ces tiers (les « Opérateurs de cookies ») peuvent collecter des informations sur divers canaux au moyen de Technologies de suivi afin de vous proposer des Offres plus pertinentes ou à d'autres Fins commerciales. Nous pouvons utiliser diverses Technologies de suivi dans le cadre de nos Finalités de traitement des données. Les Technologies de suivi peuvent capturer automatiquement des PII et d'autres informations, y compris, sans limitation, votre adresse IP, votre UDID ainsi que le type et la version de votre navigateur ou de votre système d'exploitation, et peuvent détecter si votre Appareil ou votre logiciel dispose de certaines capacités, telles qu'un accès au microphone ou à la webcam. Nous et les Services tiers utilisons généralement les Technologies de suivi et les informations qu'elles génèrent pour soutenir les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services ou les Services tiers, notamment : (i) en vous proposant des sondages, des achats et d'autres Offres ciblées ; (ii) aux fins de vérification d'identité ; (iii) à des fins d'analyse ; (iv) pour garantir le respect de nos programmes ; et (v) pour identifier et respecter vos choix (tels que les refus). Les Technologies de suivi peuvent également être utilisées comme suit : (a) pour vous offrir plus de commodité lorsque vous accédez aux Sites et Fonctionnalités Earnut ou à nos Services, en mémorisant que vous nous avez déjà rendu visite et en mémorisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et d'autres informations d'utilisateur, ainsi que vos préférences, afin de vous éviter de devoir saisir à nouveau certaines informations à l'avenir ; (b) pour nous permettre, ainsi qu'aux Services tiers, de comprendre ou de prévoir vos centres d'intérêt afin que nous et eux puissions personnaliser votre expérience sur les Sites et Fonctionnalités Earnut ou nos Services et ailleurs en ligne, sur l'ensemble des Appareils, navigateurs web, e-mails, applications mobiles et autres applications.
Ce faisant, nous et les Services tiers pouvons associer les informations collectées au moyen des Technologies de suivi et d'autres sources à d'autres de vos PII et non-PII, et nous et eux pouvons suivre votre navigation sur le web et vos autres activités afin de vous fournir des Offres et pour nos ou leurs autres Finalités de traitement des données) ; (c) à des fins analytiques et statistiques, de contrôle qualité, de validation et de vérification, et pour améliorer les services que nous et les Services tiers proposons ; et (d) les Services tiers peuvent associer les informations que nous partageons avec eux (ou qu'ils collectent) à des cookies stockés sur votre navigateur ou vos Appareils, et ils peuvent collecter des informations telles que votre adresse IP, votre UDID, le type et la version de votre navigateur ou de votre système d'exploitation, ainsi que des informations démographiques ou relatives à vos centres d'intérêt déduits. Les Services tiers peuvent utiliser ces informations pour vous reconnaître sur différents canaux et plateformes, y compris, sans s'y limiter, les ordinateurs, les appareils mobiles et les Smart TV, au fil du temps, à des fins de publicité, d'analyse, d'attribution et de reporting. Par exemple, les Services tiers peuvent vous diffuser une publicité dans votre navigateur web sur la base d'un achat que vous avez effectué dans un magasin physique, ou vous envoyer un e-mail marketing personnalisé parce que vous avez visité un site web particulier. Nos applications mobiles peuvent inclure des Technologies de suivi qui partagent la géolocalisation précise de votre Appareil et d'autres détails concernant votre Appareil (tels que les caractéristiques matérielles, diverses données de capteurs, ainsi que la liste et l'historique des applications tierces installées) avec des Services tiers, qui peuvent utiliser ces informations pour générer des Offres à votre intention, à des fins de publicité, d'attribution, de mesure des campagnes, d'analyse et de recherche, ainsi que pour leurs ou nos autres Finalités de traitement des données. Consultez les instructions permettant de limiter ou de désactiver ce suivi à la section 10(ii) ci-dessous ; sachez toutefois que la limitation de ce suivi affectera certaines fonctionnalités de l'Appareil ou de l'application mobile et pourra limiter votre capacité à utiliser nos Services, à compléter des Offres et à gagner des récompenses.
2. Quels sont mes choix en matière de cookies ?
Les cookies peuvent consister en un petit fichier de données stocké sur vos systèmes. Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants. S'agissant des cookies de session, le cookie expire dès que vous fermez votre navigateur. Un cookie persistant est un petit fichier texte stocké sur votre disque dur pendant une période prolongée. Les cookies persistants peuvent être supprimés ou désactivés en suivant les instructions du fichier d'aide de votre navigateur web.
Vous pouvez contrôler les cookies basés sur le navigateur en ajustant les paramètres de votre navigateur, et les Appareils mobiles peuvent proposer des options de limitation de la publicité et des données. Veuillez noter que, lorsque vous utilisez des outils de contrôle des cookies, vous devrez modifier vos paramètres pour chaque navigateur et chaque Appareil que vous utilisez, et que la limitation des cookies peut restreindre les fonctionnalités des services en ligne que vous utilisez, y compris les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services. Utilisez la fonction d'aide de votre navigateur ou cliquez sur les liens applicables ci-dessous pour en savoir plus :
Si vous bloquez les cookies de cette manière, les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services (y compris la possibilité de compléter des Offres et de gagner des récompenses) peuvent ne pas fonctionner comme prévu. L'une des utilisations des cookies est la publicité basée sur les centres d'intérêt, qui utilise les informations relatives à votre activité pour vous proposer des Offres plus pertinentes. Pour en savoir plus sur la publicité sur Internet en général et pour exercer certains droits de refus proposés par certains Réseaux publicitaires, qui peuvent inclure l'utilisation de la géolocalisation, des publicités ciblées à partir de données multi-appareils et/ou de la « publicité par correspondance d'audience », veuillez consulter les ressources d'autorégulation suivantes du secteur publicitaire.
Nous soutenons ces programmes d'autorégulation et attendons des Réseaux publicitaires avec lesquels nous travaillons qu'ils fassent de même. Si vous souhaitez refuser d'être suivi par Google Analytics, il vous suffit d'installer ce module complémentaire dans votre navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous ne sommes pas responsables de l'exhaustivité, de l'exactitude ou de l'efficacité des programmes ou outils tiers de choix en matière de cookies. Si vous exercez ces options de contrôle, il peut être nécessaire de les configurer sur chaque navigateur et chaque Appareil que vous utilisez, et si elles utilisent un cookie pour signaler votre refus, votre choix pourrait ne plus être reconnu si vous effacez ou bloquez ultérieurement les cookies. Le fait de ne pas accepter les cookies (ou de les refuser), d'installer des technologies de blocage des publicités et/ou de désactiver les fournisseurs d'analyse peut rendre certaines fonctionnalités des Sites et Fonctionnalités Earnut et de nos Services indisponibles pour vous et peut affecter notre capacité à vérifier si vous avez rempli ou non les conditions d'obtention d'une récompense en complétant avec succès une Offre.
Veuillez noter que les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Do Not Track » (Ne pas suivre) aux sites web et services en ligne que vous visitez. À l'heure actuelle, nous ne pensons pas qu'il existe un consensus parmi les acteurs du secteur quant à la signification de « Do Not Track » dans ce contexte. Comme de nombreux sites web et services en ligne, nous ne modifions pas actuellement nos pratiques lorsque nous recevons un signal « Do Not Track » provenant du navigateur d'un utilisateur.
11. Programmes d'Offres liées à une carte
Nous pouvons proposer un service vous permettant d'enregistrer une carte de paiement éligible afin de gagner des récompenses ou des avantages lorsque vous effectuez des transactions éligibles auprès de commerçants participants (un « Programme CLO »). Votre participation à un Programme CLO est en outre régie par nos Conditions d'utilisation. Si vous participez à un Programme CLO et fournissez vos informations de paiement à cette fin, nous et les Services tiers (y compris, sans limitation, Braintree Payments (une division de PayPal, Inc.), Visa, Inc., Rewards Network et Figg, Inc.) aurons le droit d'utiliser et de partager les informations de transaction générées dans le cadre de ce Programme CLO (les « Données de transaction CLO ») aux fins de l'exploitation et de l'amélioration du Programme CLO, y compris, sans limitation : (a) pour confirmer si vous êtes éligible à une Offre ; (b) pour confirmer si une transaction spécifique a eu lieu ou si des récompenses ont été gagnées (par exemple, la date et le montant de votre achat et les 4 derniers chiffres de votre numéro de carte afin que le commerçant puisse vérifier votre achat en cas de transaction manquante ou contestée) ; (c) pour permettre aux commerçants participants et à d'autres d'évaluer les résultats de leur campagne et d'analyser les moyens d'améliorer ou d'optimiser un Programme CLO et ses Offres ; (d) pour créer un enregistrement des Données de transaction CLO, puis conserver et utiliser ces Données de transaction CLO dans le cadre de l'exploitation du Programme CLO ; et (e) pour fournir des informations en réponse à une demande d'une autorité gouvernementale ou d'un organisme de paiement impliqué dans une transaction avec vous, un commerçant, un autre Tiers de confiance concerné ou d'autres personnes. En participant à un Programme CLO, vous autorisez et ordonnez le partage, l'échange et l'utilisation des Données de transaction CLO décrits ci-dessus et dans les présentes, par et entre nous et les Services tiers, les réseaux de cartes de paiement concernés et les commerçants participants. Veuillez consulter les Conditions du service d'Offres liées à une carte pour en savoir plus sur les pratiques de collecte, d'utilisation et de partage des données liées au Programme CLO. Si vous souhaitez refuser l'association de cartes et la collecte de Données de transaction CLO dans le cadre d'un Programme CLO, veuillez consulter la section relative à l'association de cartes du Service concerné et supprimer toute carte de paiement que vous ne souhaitez plus voir associée au Programme CLO.
12. Fonctionnalités sociales
Certaines fonctionnalités des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services peuvent permettre des interactions, que vous initiez, entre nos Services et des services de médias sociaux tiers (les « Services de médias sociaux ») tels que Google, Apple, Facebook, Pinterest, Instagram et Twitter (les « Fonctionnalités sociales »). Les Fonctionnalités sociales permettent par exemple d'« aimer » ou de « partager » du contenu de nos Services sur des Services de médias sociaux ; de vous connecter à nos Services à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe de Services de médias sociaux ; de transmettre du contenu depuis ou vers nos Services, vers ou depuis votre compte sur des Services de médias sociaux ; et, plus généralement, de connecter nos Services à des Services de médias sociaux. L'activation des Fonctionnalités sociales ou l'interaction avec celles-ci peut également placer un ou plusieurs cookies ou autres Technologies de suivi sur vos Appareils. Veuillez vous référer aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité des Services de médias sociaux proposant ces Fonctionnalités sociales. Si vous choisissez d'utiliser les Fonctionnalités sociales, les informations que vous publiez ou auxquelles vous donnez accès peuvent être partagées avec nos Services ou ces Services de médias sociaux et y être affichées publiquement. De même, si vous publiez sur un Service de médias sociaux des informations faisant référence à l'un de nos Services (par exemple, en utilisant un hashtag associé à l'un de nos Services dans un tweet ou une mise à jour de statut), votre publication peut être publiée sur les Sites et Fonctionnalités Earnut conformément aux conditions des Services de médias sociaux et à nos Conditions d'utilisation. En outre, nous pouvons recevoir des informations vous concernant si d'autres utilisateurs d'un Service de médias sociaux nous donnent accès à leur profil et que vous faites partie de leurs « relations », ou si des informations vous concernant sont par ailleurs accessibles via les pages web de vos relations, les pages de profil, les groupes auxquels vous ou elles appartenez, ou des pages similaires sur ce Service de médias sociaux.
Les informations que nous collectons dans le cadre des Fonctionnalités sociales sont soumises à la présente Politique de confidentialité. Les informations collectées par tout Service de médias sociaux via les Fonctionnalités sociales restent soumises à ses pratiques en matière de confidentialité, y compris en ce qui concerne la question de savoir s'il continue à partager des informations avec nous, les types d'informations partagées et vos choix quant à ce qui est visible par d'autres personnes sur ce Service de médias sociaux.
13. Divulgation des données
Outre les types de divulgation et de partage de données décrits tout au long de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer vos PII et non-PII comme décrit dans la présente section. Nous pouvons divulguer vos PII et non-PII lorsque la loi l'exige, ou lorsque nous estimons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire ou administrative, à une enquête pénale, à une décision de justice ou à un acte de procédure qui nous est signifié. Nous pouvons également partager vos PII et non-PII à la demande d'autorités gouvernementales menant une enquête, ou si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il existe une situation crédible nécessitant que nous enquêtions, prévenions ou prenions des mesures concernant des activités illégales, une fraude ou un abus présumés, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, ou des violations de nos Conditions d'utilisation ou de notre Politique de confidentialité pour l'un quelconque des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services. Nous pouvons également utiliser des adresses IP, l'UDID ou d'autres identifiants d'Appareil, d'activité ou de session pour identifier les utilisateurs, et nous nous réservons le droit (à notre seule discrétion) de le faire en coopération avec des Services tiers, ainsi qu'avec des titulaires de droits d'auteur, des fournisseurs d'accès à Internet, des fournisseurs de services sans fil ou des autorités chargées de l'application de la loi, sans vous en informer. Nous pouvons également partager vos PII avec des Services tiers dans le cadre des services qu'ils fournissent aux Sites et Fonctionnalités Earnut ou à nos Services, ou pour leur compte (et inversement), ainsi que pour nos Finalités de traitement des données. En outre, si vous utilisez nos applications mobiles, nous pouvons partager votre géolocalisation actuelle avec des Services tiers afin que nous ou eux puissions vous proposer des Offres en fonction de votre localisation, pour nos Finalités de traitement des données, et à des fins de publicité, d'attribution, de mesure des campagnes, d'analyse et de recherche. Veuillez consulter la section 15 (Mise à jour de vos informations, choix et refus) ci-dessous pour savoir comment vous opposer à un tel partage.
Nous pouvons partager ou vendre des informations agrégées ou individualisées vous concernant, qui peuvent inclure, sans limitation : (1) vos PII et les informations associées ; (2) votre utilisation des Sites et Fonctionnalités Earnut et de nos Services ; (3) les Services tiers et autres sites web que vous visitez ; et (4) votre géolocalisation et les informations qui en découlent. Nous partageons ces informations avec des Tiers de confiance afin de vous proposer des Offres et pour nos Finalités de traitement des données.
14. Opérations commerciales
Dans le cas où Earnut ou l'une de ses Sociétés affiliées serait impliquée dans une opération commerciale, telle qu'un financement, une fusion, un regroupement, une restructuration, une acquisition par une autre société, une vente ou une cession de droits ou d'actifs (ou d'une partie de ceux-ci), ou tout autre changement au sein de la société, nous pouvons transférer vos informations et celles d'autres utilisateurs, y compris des PII et non-PII, ainsi que d'autres données commerciales dans le cadre de cette opération commerciale (par exemple, à un propriétaire ou exploitant ultérieur d'Earnut ou de l'un de nos Services, ou à toute société affiliée, tout mandataire, prestataire de services ou partenaire de ceux-ci), y compris au cours de tout processus de due diligence (collectivement, les « Opérations commerciales »).
15. Mise à jour de vos informations, choix et refus
Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude de toute information que vous nous soumettez, telle que vos coordonnées. Si vous avez des questions concernant la mise à jour de vos informations, vos choix en matière de confidentialité et/ou le refus de certains programmes, services et activités liées aux données, veuillez consulter la section 20 (Contact) ci-dessous pour obtenir plus d'informations et des instructions pour nous contacter. Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails marketing : (i) en suivant les instructions de désinscription qui vous sont fournies dans ces e-mails ; (ii) en consultant les paramètres de votre compte ou des fonctionnalités similaires sur les Sites et Fonctionnalités Earnut concernés ; ou (iii) en nous contactant comme indiqué à la section 20 (Nous contacter) ci-dessous. Veuillez noter que tant que vous restez inscrit ou utilisateur de l'un quelconque des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services, même si vous refusez les e-mails marketing, vous pourrez continuer à recevoir des e-mails administratifs et transactionnels, tels que des avis concernant des mises à jour du service et de son statut et des modifications de nos Conditions d'utilisation ou de notre Politique de confidentialité. Si vous vous inscrivez pour recevoir des messages texte (SMS) des Sites et Fonctionnalités Earnut, vous pouvez vous désabonner de tout message SMS reçu en répondant « STOP ». Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités, de contenus, d'enquêtes, de promotions, d'Offres ou de récompenses de notre part du fait de l'installation de nos Extensions, vous ne devez pas installer ces Extensions ou devez les désinstaller. Vous pouvez supprimer ou désactiver les cookies et/ou refuser la publicité basée sur les centres d'intérêt comme décrit ci-dessus à la section 10(ii) (Quels sont mes choix en matière de cookies ?) et vous pouvez effacer l'historique de votre navigateur conformément aux paramètres système de votre navigateur web. Vous pouvez également refuser de nous fournir vos informations de géolocalisation en désactivant les services de localisation de votre Appareil dans les paramètres de votre compte (le cas échéant) ou dans les paramètres de votre Appareil. Si vous ne souhaitez pas que nos applications mobiles collectent des PII ou des non-PII vous concernant, vous devez désinstaller l'application en suivant les procédures de désinstallation standard qui peuvent être disponibles sur votre Appareil mobile ou via la plateforme ou le réseau d'applications mobiles sur lequel vous avez obtenu l'application mobile.
16. Notification des mises à jour de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre par le biais de mises à jour. Si nous décidons d'effectuer une mise à jour comportant des modifications substantielles de la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail administratif et/ou en publiant des liens vers la Politique de confidentialité mise à jour aux endroits des Sites et Fonctionnalités Earnut que nous jugeons appropriés, afin que nos utilisateurs sachent toujours quelles PII et autres informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances elles peuvent être partagées avec d'autres. La poursuite de votre utilisation de l'un quelconque des Sites et Fonctionnalités Earnut et de nos Services après l'envoi de l'e-mail administratif ou après la publication des liens de mise à jour vaut acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour pour toute utilisation continue des Sites et Fonctionnalités Earnut et de nos Services, y compris notre utilisation future des PII ou autres informations collectées antérieurement ou ultérieurement conformément à la Politique de confidentialité mise à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, veuillez cesser immédiatement d'utiliser les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services et fermer votre compte chez nous.
17. Protection de la vie privée des enfants
Les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services s'adressent au grand public, et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles (telles que définies par la loi fédérale Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA »)) auprès d'enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité (18 ans dans la plupart des États et provinces), vous ne devez utiliser les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services qu'avec l'autorisation et sous la supervision de votre parent ou tuteur. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser notre Service. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des informations personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures requises par la COPPA.
Si nous savons qu'un résident de Californie est âgé de moins de 16 ans, nous obtiendrons tout consentement exprès préalable (opt-in) requis pour toute vente de ses informations personnelles collectées par les Sites et Fonctionnalités Earnut ou nos Services, conformément au CCPA et aux règlements applicables pris en vertu de celui-ci. Les mineurs californiens disposent également de certains droits leur permettant de supprimer leurs propres publications publiques sur les Sites et Fonctionnalités Earnut. De plus amples informations figurent à la section G (Avis supplémentaires pour les résidents de Californie) de l'Avis de confidentialité des États américains ci-dessous.
18. Sécurité
Nous maintenons des mesures de sécurité destinées à contribuer à la protection contre la perte, l'utilisation abusive et l'altération des PII et autres informations sous notre contrôle. Veuillez toutefois noter qu'Internet et les autres technologies et canaux de communication ne sont, par nature, pas entièrement sécurisés, et que vos PII et non-PII peuvent donc faire l'objet d'une interception ou d'une perte échappant à notre contrôle raisonnable. Bien que nous nous efforcions de protéger vos PII et non-PII, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des PII ou non-PII que vous nous transmettez ou que nous collectons par ailleurs, et toute transmission se fait à vos propres risques. En conséquence, dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité quant à la divulgation de vos PII ou non-PII due à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par des tiers ou à d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
19. Lieu du traitement et droit applicable
Bien que nous conservions généralement les données de nos utilisateurs aux États-Unis, il est possible qu'une partie du traitement des données ait lieu en dehors des États-Unis, effectuée par des sociétés ou des personnes liées à nous par contrat. Bien que les lois sur la protection des données de ces pays puissent varier, nous ferons tous les efforts raisonnables pour protéger vos PII conformément à la présente Politique de confidentialité. En utilisant les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services, vous consentez à ce transfert de vos PII et non-PII vers tout serveur utilisé de temps à autre par Earnut ou ses prestataires de services.
Si vous n'êtes pas résident des États-Unis ou du Canada, veuillez consulter la version internationale de notre Politique de confidentialité ici et sachez que les lois sur la protection des données aux États-Unis et au Canada (ainsi que les procédures légales permettant aux tribunaux, aux autorités gouvernementales et aux parties à des litiges civils d'obtenir l'accès aux données de nos utilisateurs) peuvent différer sensiblement des lois et procédures de votre pays de résidence. En outre, si vous nous soumettez vos PII, vous consentez au traitement, au stockage, à l'utilisation et au transfert de ces PII aux États-Unis, comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
L'interprétation et l'application de la présente Politique de confidentialité sont régies par les lois des États-Unis et de l'État de Californie, sans égard à leurs règles en matière de conflits de lois. Sauf disposition contraire expresse de nos Conditions d'utilisation, votre utilisation des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services n'a pas pour objet de nous soumettre aux lois ou à la juridiction d'un État, pays ou territoire autre que les États-Unis et l'État de Californie.
20. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou votre utilisation des Sites et Fonctionnalités Earnut ou de nos Services, veuillez consulter notre Centre d'aide ou nos options de contact (situés ou accessibles depuis le pied de page des Sites et Fonctionnalités Earnut concernés ou depuis les options du menu principal). Pour toute question relative à nos pratiques en matière de confidentialité (autre que les demandes CCPA des résidents de Californie), veuillez consulter la section Confidentialité du Centre d'aide approprié. Si votre question ne trouve pas de réponse dans le Centre d'aide, vous pouvez soumettre une demande relative à la confidentialité en envoyant un ticket à notre équipe du Service client pour le Service concerné. Pour nous contacter par courrier, envoyez votre correspondance à l'adresse suivante en précisant les Sites et Fonctionnalités Earnut ou nos Services que vous utilisez, ainsi que votre demande, question ou préoccupation :
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DES ÉTATS AMÉRICAINS
Le présent Avis de confidentialité des États américains (l'« Avis ») s'applique aux « Consommateurs » tels que définis respectivement par le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (ensemble, le « CCPA »), le Colorado Privacy Act, le Connecticut’s Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring, le Chapter 603A des Nevada Revised Statutes, le Utah Consumer Privacy Act et le Virginia Consumer Data Protection Act, ainsi que par toutes les lois mettant en œuvre, complétant ou modifiant les textes qui précèdent, y compris les règlements pris en application de ceux-ci, et par toute autre loi d'un État américain relative à la confidentialité applicable à la Société, actuellement ou à l'avenir (collectivement, les « Lois des États américains sur la confidentialité »). Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent Avis ont le sens qui leur est attribué par les Lois des États américains sur la confidentialité concernées ou (le cas échéant) dans d'autres sections de notre Politique de confidentialité.
Champ d'application :
  • La section A du présent Avis fournit des informations sur nos pratiques en matière de données, y compris la collecte, l'utilisation, la divulgation et la vente des informations personnelles ou données personnelles des Consommateurs au sens des Lois des États américains sur la confidentialité concernées (collectivement, les « PI »).
  • La section B du présent Avis fournit des informations sur les droits des Consommateurs en vertu des Lois des États américains sur la confidentialité concernées et sur la manière dont les Consommateurs peuvent les exercer.
  • La section C du présent Avis fournit des informations supplémentaires destinées uniquement aux résidents de Californie.
Pour les résidents de Californie, le terme « Consommateur » ne se limite pas aux personnes concernées agissant en tant que particuliers à l'égard de biens et services domestiques et inclut les personnes concernées dans un contexte interentreprises (par exemple, en tant que prestataire de services ou client, ou employé d'un prestataire de services ou d'un client). Ce n'est pas le cas dans les autres États.
Non-applicabilité, ressources humaines : Le présent Avis ne s'applique pas à nos candidats à un emploi, employés actuels ou anciens, ou entrepreneurs indépendants (le « Personnel ») en ce qui concerne leurs PI collectées dans le cadre de cette relation avec la Société ; toutefois, notre Personnel californien peut obtenir un avis de confidentialité distinct qui lui est applicable en contactant notre service des ressources humaines à l'adresse [email protected].
A. Avis relatif aux pratiques en matière de données
La description de nos pratiques en matière de données figurant dans le présent Avis couvre les douze (12) mois précédant la Date d'entrée en vigueur et sera mise à jour au moins une fois par an. Nos pratiques en matière de données peuvent différer entre deux mises à jour du présent Avis ; toutefois, si elles diffèrent substantiellement du présent Avis, nous fournirons un avis complémentaire préalable à la collecte décrivant les pratiques actuelles, qui pourra inclure des références à d'autres politiques, avis ou déclarations de confidentialité. Dans le cas contraire, le présent Avis tient lieu d'avis au moment de la collecte.
Nous pouvons recevoir ou collecter vos PI directement auprès de vous ou de vos Appareils, auprès de Services tiers, ou auprès d'autres personnes et entreprises, ainsi qu'à partir de sources de données publiques.
De manière générale, nous Traitons vos PI afin de vous fournir nos Services et à d'autres fins liées à l'exploitation de notre activité, y compris pour une ou plusieurs des Finalités commerciales suivantes : Exécution des Services ; Gestion des interactions et des transactions ; Sécurité ; Débogage ; Fourniture de services de publicité et de marketing ; Assurance qualité ; Traitement des interactions et des transactions ; et Recherche et développement. Nous pouvons également utiliser les PI à d'autres Finalités commerciales dans un contexte qui ne constitue pas une Vente ou un Partage au sens des Lois des États américains sur la confidentialité applicables, par exemple en les divulguant à nos Prestataires de services, Sous-traitants contractuels ou Sous-traitants qui fournissent des services pour notre compte (les « Fournisseurs »), à vous-même, ou à d'autres parties sur vos instructions ou du fait de votre action (par exemple, les Services tiers avec lesquels vous interagissez en réponse à des Offres) ; aux fins supplémentaires expliquées au moment de la collecte (par exemple dans la politique ou l'avis de confidentialité applicable) ; dans la mesure requise ou permise par la loi applicable ; aux autorités publiques ou à des parties privées afin de nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire ; et dans le cadre d'Opérations commerciales (collectivement, les « Finalités commerciales supplémentaires »). Sous réserve des restrictions et obligations prévues par les Lois des États américains sur la confidentialité, nos Fournisseurs peuvent également utiliser vos PI à des Finalités commerciales et à des Finalités commerciales supplémentaires et peuvent faire appel à leurs propres fournisseurs pour leur permettre de fournir des services pour notre compte.
Nous pouvons également utiliser et divulguer vos PI en vertu du présent Avis à des Fins commerciales, ce qui peut être considéré comme une « Vente » ou un « Partage » au sens des Lois des États américains sur la confidentialité applicables, par exemple lorsque des Tiers de confiance collectent vos PI au moyen de cookies tiers, et lorsque nous Traitons des PI à certaines fins publicitaires. En outre, nous pouvons mettre vos PI à la disposition de tiers pour leur propre usage au moyen de cookies tiers ou d'une autre manière.
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne traitons pas les données anonymisées ni les informations agrégées sur les consommateurs comme des PI et nous nous réservons le droit de convertir, ou de permettre à d'autres de convertir, vos PI en informations anonymisées ou agrégées sur les consommateurs, et nous pouvons choisir de ne pas traiter les informations accessibles au public comme des PI. Nous n'avons aucune obligation de ré-identifier des informations ni de les conserver plus longtemps que nécessaire pour répondre à vos demandes. Les données exemptées des Lois des États américains sur la confidentialité ne sont pas couvertes par le présent Avis.
B. Vos droits en tant que Consommateur et comment les exercer
Nous accordons aux Consommateurs les droits en matière de confidentialité décrits dans la présente section conformément aux exigences de la loi de leur État applicable, à condition que toute demande de ce type satisfasse aux exigences d'une Demande vérifiable de Consommateur (définie ci-dessous). Pour les résidents d'États ne disposant pas de Lois des États américains sur la confidentialité applicables, nous pouvons examiner les demandes au titre de la présente section, mais nous déciderons à notre discrétion si et comment nous les traitons. Nous pouvons également, à notre discrétion, appliquer les droits prévus par la loi des États dotés de Lois des États américains sur la confidentialité avant la date d'entrée en vigueur de ces lois.
Pour soumettre une demande d'exercice de vos droits en matière de confidentialité en tant que Consommateur en vertu des Lois des États américains sur la confidentialité, ou pour soumettre une demande en tant qu'agent autorisé, veuillez suivre les instructions figurant sur notre page de Demande d'exercice des droits des Consommateurs ici ou envoyer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Veuillez noter que nous n'acceptons ni ne traitons les demandes envoyées par d'autres moyens (téléphone, fax, chats, réseaux sociaux, etc.). De plus amples détails sur la procédure de demande et de vérification sont fournis à la section C (Comment nous traitons vos demandes de Consommateur relatives à la confidentialité) ci-dessous. Les droits des Consommateurs que nous prenons en charge sont les suivants :
i. Droit de limiter le Traitement des PI sensibles
En ce qui concerne les PI qui constituent des PI sensibles au sens des Lois des États américains sur la confidentialité, si vous choisissez de nous fournir ces PI sensibles, vous aurez consenti à ce que nous collections et traitions ces PI sensibles. Vous pouvez soumettre une demande de refus (opt-out) ici. Toutefois, en vertu des Lois des États américains sur la confidentialité applicables, vous pouvez limiter certains Traitements de PI sensibles, à l'exception des finalités de traitement suivantes ou de toute autre finalité autorisée par ces Lois des États américains sur la confidentialité :
  • Pour fournir nos Services à votre demande ou selon vos instructions ;
  • Pour prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité, les activités frauduleuses, les actes illégaux, etc. ;
  • Pour une utilisation transitoire à court terme, y compris, sans s'y limiter, la publicité non personnalisée dans le cadre de votre interaction avec nos Services ; et
  • Pour gérer ou assurer le service des comptes, fournir un service client, traiter ou exécuter des Offres, commandes et transactions, vérifier les informations des clients, traiter les paiements ou fournir des services similaires.
ii. Droit de savoir/d'accès
Les résidents de Californie, du Colorado et de Virginie ont le droit d'accéder aux PI conservées par la Société jusqu'à deux fois sur une période de 12 mois. Les résidents du Connecticut et de l'Utah ont le droit d'accéder aux PI conservées par la Société une fois sur une période de 12 mois, les demandes ultérieures étant soumises à des frais de service.
a) Catégories (disponible uniquement pour les résidents de Californie)
Les résidents de Californie ont le droit de soumettre une demande portant sur l'un quelconque des éléments suivants pour la période de 12 mois précédant la date de la demande :
  • Les catégories de PI que nous avons collectées à votre sujet.
  • Les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté vos PI.
  • Les Finalités commerciales (Business Purposes) ou Finalités marchandes (Commercial Purposes) de la collecte ou de la Vente de vos PI.
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé vos PI.
  • Une liste des catégories de vos PI divulguées à des Finalités commerciales et, pour chacune d'elles, les catégories de destinataires, ou l'indication qu'aucune divulgation n'a eu lieu.
  • Une liste des catégories de vos PI vendues et, pour chacune d'elles, les catégories de destinataires, ou l'indication qu'aucune vente n'a eu lieu.
    b) Éléments spécifiques (copies transférables)
    Vous pouvez demander à confirmer si nous Traitons vos PI et, le cas échéant, à obtenir une copie transférable des PI que nous avons collectées et que nous conservons, conformément aux lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée (U.S. State Privacy Laws). Si vous souhaitez recevoir des éléments spécifiques de vos PI, nous nous efforcerons de donner suite aux demandes portant sur des éléments spécifiques de vos PI dans la mesure où cela est raisonnablement possible. Nous n'avons aucune obligation de ré-identifier des informations ni de conserver des PI plus longtemps que nous ne les conservons habituellement ou plus longtemps que ce qu'exige la loi applicable afin de répondre à des demandes d'accès.
    iii. Ne pas vendre / partager / cibler à des fins publicitaires
    Les différentes lois des États américains en matière de protection de la vie privée retiennent des conceptions larges et divergentes de la « Vente » de PI, pour laquelle un droit d'opposition (opt-out) est requis, certains États incluant les transferts de PI en contrepartie d'une rémunération non monétaire et d'autres n'incluant que les transferts de PI en contrepartie d'une rémunération monétaire. La Californie prévoit également un droit d'opposition au « Partage » à des fins de Publicité comportementale intercontextuelle (Cross-Context Behavioral Advertising) (utilisation de PI provenant de différentes entreprises ou de différents services pour cibler des publicités sur plusieurs sites web ou applications). D'autres États prévoient un droit d'opposition à la « Publicité ciblée » (Targeted Advertising) (définie différemment, mais visant également le suivi, le profilage et le ciblage des publicités). Nous pouvons Vendre ou Partager vos PI et/ou utiliser vos PI à des fins de Publicité ciblée, au sens où ces termes s'appliquent en vertu des lois des États américains en matière de protection de la vie privée. Toutefois, nous vous offrons un droit d'opposition à la Vente/au Partage/au Ciblage destiné à regrouper l'ensemble de ces différents droits d'opposition prévus par les États en un droit d'opposition unique, disponible quelle que soit la loi d'un État américain en matière de protection de la vie privée applicable à vos PI.
    Les Réseaux publicitaires et autres Tiers de confiance peuvent associer des cookies et d'autres Technologies de suivi qui collectent des PI vous concernant sur les Sites et Fonctionnalités Earnut ou en lien avec nos Services, ou encore Collecter et Traiter des PI vous concernant que nous mettons à leur disposition. Nous sommes conscients que le fait de rendre vos PI accessibles à des Tiers de confiance sur les Sites et Fonctionnalités Earnut ou en lien avec nos Services, ou de toute autre manière, pourrait être considéré comme une Vente et/ou un Partage au sens de certaines lois des États américains en matière de protection de la vie privée ; par conséquent, nous traiterons ces PI (par exemple, identifiant de cookie, adresse IP et autres identifiants en ligne, ainsi que les informations relatives à l'activité sur Internet ou à toute autre activité numérique) collectées par des Tiers de confiance qui n'agissent pas exclusivement en qualité de Prestataire de services (ou de Sous-traitant contractuel ou de Sous-traitant) pour notre compte, comme une Vente et/ou un Partage, soumis à votre droit de présenter une demande d'opposition « Ne pas vendre/partager/cibler ». Nous ne Vendrons pas vos PI, ne Partagerons pas vos PI à des fins de Publicité comportementale intercontextuelle et ne Traiterons pas vos PI à des fins de Publicité ciblée si vous présentez une demande d'opposition « Ne pas vendre/partager/cibler » comme suit :
    Opposition pour les PI hors cookies : si vous souhaitez limiter notre Traitement de vos PI non liées aux cookies (par exemple, votre adresse e-mail ou votre activité de navigation sur le web) à des fins de Publicité ciblée, ou vous opposer à la Vente/au Partage de ces PI, vous pouvez présenter une demande d'opposition ici. Opposition pour les PI liées aux cookies : si vous souhaitez limiter notre Traitement de vos PI liées aux cookies à des fins de Publicité ciblée, ou vous opposer à la Vente/au Partage de ces PI, vous pouvez exercer une demande d'opposition en suivant les instructions figurant sur notre page de Demande d'exercice des droits des consommateurs ici, ou en cliquant sur le lien permettant de mettre à jour Vos choix en matière de cookies. Cet outil de gestion des cookies vous permet d'exercer une telle demande d'opposition et d'activer certaines préférences en matière de cookies sur votre Appareil. Étant donné que l'opposition exprimée via votre navigateur est enregistrée au moyen d'un cookie, si vous supprimez ou bloquez les cookies sur votre Appareil, vos préférences risquent de ne plus être effectives et vous devrez les activer à nouveau via notre outil de gestion des cookies.
    Signaux de préférence d'opposition (« OOPS », selon la dénomination utilisée en Californie ; également appelés Global Privacy Control ou GPC) : certaines lois américaines en matière de protection de la vie privée exigent des entreprises qu'elles traitent les signaux OOPS ou GPC, qui sont des signaux envoyés par une plateforme, une technologie ou un mécanisme, activés par les personnes sur leurs appareils ou navigateurs, et qui communiquent le choix de la personne de s'opposer à la Vente et au Partage de PI. Pour utiliser un OOPS/GPC, vous pouvez télécharger un navigateur Internet compatible ou un module d'extension pour votre navigateur Internet actuel et suivre les paramètres permettant d'activer l'OOPS/GPC. Nous avons configuré les paramètres de notre plateforme de gestion du consentement afin de recevoir et de traiter les signaux OOPS/GPC sur notre site web, comme l'explique notre plateforme de gestion du consentement ici. Nous traitons les signaux OOPS/GPC en ce qui concerne toute Vente et tout Partage de PI avec des Tiers de confiance susceptibles d'intervenir au moyen de cookies ou d'autres Technologies de suivi, tels que décrits ci-dessus, et les appliquons au navigateur spécifique sur lequel vous activez l'OOPS/GPC. Nous ne : (1) facturons pas de frais pour l'utilisation de notre service si vous avez activé l'OOPS/GPC ; (2) modifions pas votre expérience d'un produit ou service quelconque si vous utilisez l'OOPS/GPC, bien que cela puisse affecter notre capacité à suivre avec précision vos activités afin de créditer votre compte des récompenses auxquelles vous avez droit ; ni (3) n'affichons de notification, de fenêtre contextuelle, de texte, de graphique, d'animation, de son, de vidéo ou de page interstitielle quelconque en réponse à l'OOPS/GPC, si ce n'est pour indiquer si nous reconnaissons le signal.
    Nous pouvons divulguer vos PI aux fins suivantes, qui ne constituent pas une Vente ni un Partage : (i) si vous nous demandez de divulguer des PI ; (ii) pour donner suite à une demande d'exercice des droits des Consommateurs que vous nous soumettez ; (iii) divulgations entre les entités constituant la Société telle que définie ci-dessus, ou dans le cadre d'une Opération commerciale (Business Transaction) ; et (iv) dans les autres cas requis ou autorisés par la loi applicable.
    iv. Droit à l'effacement
    Sauf dans la mesure où nous disposons de droits de conservation en vertu de la loi applicable, vous pouvez nous demander de supprimer vos PI. Nos droits de conservation comprennent, sans s'y limiter :
    • Pour mener à bien les transactions et les services que vous avez demandés ;
    • À des fins de sécurité ;
    • À des Finalités commerciales internes légitimes (par exemple, la tenue des registres de l'entreprise) ;
    • Pour nous conformer à la loi et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi ; et
    • Pour exercer ou défendre des droits en justice.
    Veuillez également noter que le fait de présenter une demande d'effacement ne garantit pas la suppression ou l'effacement complet ou exhaustif des PI ou des contenus que vous avez pu publier. En vertu de certaines lois des États américains en matière de protection de la vie privée, votre droit à l'effacement peut ne s'appliquer qu'aux PI que nous avons collectées directement auprès de vous.
    v. Rectification de vos PI
    Les Consommateurs peuvent porter à notre attention les inexactitudes qu'ils constatent dans les PI que nous conservons à leur sujet, et nous donnerons suite à un tel signalement conformément à la loi applicable. Vous pouvez également modifier vos PI dans votre compte en ligne, dans la section des paramètres du compte. Cela ne modifiera toutefois pas nécessairement vos PI aux autres endroits où nous sommes susceptibles de les conserver.
    C. Comment nous traitons vos demandes relatives à la protection de la vie privée des Consommateurs
    Pour soumettre une demande d'exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée des Consommateurs, ou pour soumettre une demande en tant que mandataire autorisé, veuillez suivre les instructions figurant sur notre page de Demande d'exercice des droits des consommateurs ici ou envoyer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : Earnut, [email protected] ; nous vous répondrons en vous communiquant le formulaire en ligne approprié à utiliser pour soumettre votre demande. Pour soumettre une demande « Ne pas vendre/partager/cibler » concernant les PI liées aux cookies ou exercer le droit de limiter le traitement des PI sensibles, cliquez ici. Veuillez noter que nous n'acceptons ni ne traitons les demandes présentées par d'autres moyens (téléphone, fax, chats, réseaux sociaux, etc.).
    i. Votre demande doit être une Demande vérifiable de Consommateur
    Dans la mesure permise ou requise par les lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée, toute demande que vous nous soumettez doit être une Demande vérifiable de Consommateur (Verifiable Consumer Request), ce qui signifie que, lorsque vous présentez une demande, nous pouvons vous demander de fournir des informations de vérification, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et/ou les informations relatives à votre compte. Nous examinerons les informations fournies et pourrons demander des informations complémentaires (par exemple, l'historique des transactions) afin de nous assurer que nous interagissons avec la bonne personne. Nous ne donnerons pas suite à votre demande au titre du Droit de savoir (catégories), du Droit de savoir (éléments spécifiques), du Droit à l'effacement ou du Droit de rectification, à moins que vous n'ayez fourni suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes le Consommateur au sujet duquel nous avons collecté des PI. Nous ne vérifions pas les demandes d'opposition à la Vente/au Partage/au Ciblage ni les demandes de limitation des PI sensibles, sauf si nous soupçonnons une fraude.
    Vous n'êtes pas tenu de créer chez nous un compte protégé par mot de passe pour présenter une Demande vérifiable de Consommateur, mais vous pouvez utiliser votre compte protégé par mot de passe à cet effet. Si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou malveillante sur le compte protégé par mot de passe ou à partir de celui-ci, nous pouvons refuser une demande ou vous demander de fournir des informations de vérification supplémentaires.
    Nous vérifions chaque demande comme suit :
    • Droit de savoir (catégories) (réservé aux résidents de Californie) : si vous ne disposez pas d'un compte protégé par mot de passe, nous vérifions votre Demande de connaître les catégories de PI avec un degré de certitude raisonnable, ce qui peut consister à faire correspondre au moins deux éléments de données fournis par vous avec des éléments de données que nous conservons et que nous avons jugés fiables aux fins de votre vérification. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous renverrons au présent Avis pour une description générale de nos pratiques en matière de données.
    • Droit de savoir (éléments spécifiques) : si vous ne disposez pas d'un compte protégé par mot de passe, nous vérifions votre Demande de connaître des éléments spécifiques de PI avec un degré de certitude raisonnablement élevé, ce qui peut consister à faire correspondre au moins trois éléments de données fournis par vous avec des éléments de données que nous conservons et que nous avons jugés fiables aux fins de votre vérification, accompagnés d'une déclaration signée, sous peine de parjure, attestant que vous êtes le Consommateur dont les PI font l'objet de la demande. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous ne serons pas en mesure de vous vérifier de manière suffisante pour donner suite à votre demande, mais nous la traiterons alors comme une demande au titre du Droit de savoir (catégories) si vous résidez en Californie.
    • Ne pas vendre/partager/cibler et limitation des PI sensibles : aucune vérification spécifique n'est requise, sauf si nous soupçonnons une fraude.
    • Droit à l'effacement : si vous ne disposez pas d'un compte protégé par mot de passe, nous vérifions votre Demande d'effacement soit (i) avec un degré de certitude raisonnable, ce qui peut consister à faire correspondre au moins deux éléments de données fournis par vous avec des éléments de données que nous conservons, soit (ii) avec un degré de certitude raisonnablement élevé, ce qui peut consister à faire correspondre au moins trois éléments de données fournis par vous avec des éléments de données que nous conservons, en fonction de la sensibilité des PI et du risque de préjudice que présenterait pour le Consommateur un effacement non autorisé. Si nous ne pouvons pas vous vérifier de manière suffisante pour donner suite à une demande d'effacement, vous pouvez néanmoins présenter une demande « Ne pas vendre/partager/cibler » et/ou une demande de limitation des PI sensibles.
    • Rectification : si vous ne disposez pas d'un compte protégé par mot de passe, nous vérifions votre Demande de rectification de PI soit (i) avec un degré de certitude raisonnable, ce qui peut consister à faire correspondre au moins deux éléments de données fournis par vous avec des éléments de données que nous conservons, soit (ii) avec un degré de certitude raisonnablement élevé, ce qui peut consister à faire correspondre au moins trois éléments de données fournis par vous avec des éléments de données que nous conservons, en fonction de la sensibilité des PI et du risque de préjudice que présenterait pour le Consommateur une rectification non autorisée.
    Afin de protéger les Consommateurs, si nous ne sommes pas en mesure de vous vérifier de manière suffisante, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Nous n'utiliserons les PI fournies dans le cadre d'une Demande vérifiable de Consommateur que pour vérifier votre identité ou votre qualité pour présenter la demande, ainsi que pour suivre et documenter les réponses aux demandes, à moins que vous ne nous les ayez également communiquées à une autre fin.
    ii. Demandes présentées par un mandataire
    Les mandataires autorisés peuvent exercer des droits pour le compte de Consommateurs californiens, mais nous nous réservons le droit de vérifier également l'identité du Consommateur directement, comme décrit ci-dessus. Les mandataires autorisés doivent nous contacter en soumettant une demande via notre page de Demande d'exercice des droits des consommateurs ici et en indiquant dans le champ de texte libre qu'ils soumettent la demande en qualité de mandataire. Nous exigerons du mandataire qu'il démontre son pouvoir d'agir pour le compte du Consommateur en fournissant, par exemple, une preuve de l'identité du mandataire, une preuve d'enregistrement auprès du Secrétaire d'État de Californie (si le mandataire est une entreprise), et au moins l'un des éléments suivants attestant du pouvoir légal du mandataire d'agir pour le compte du Consommateur concerné : (i) la présentation d'une procuration (Power of Attorney) accordée en vertu du Probate Code que nous pouvons raisonnablement vérifier ; ou (ii) une autorisation signée par le Consommateur.
    Nous pouvons également exiger que le Consommateur vérifie sa propre identité directement auprès de nous et nous confirme directement qu'il a autorisé le mandataire à soumettre la demande. En outre, les résidents du Colorado et du Connecticut peuvent recourir à un mandataire pour présenter une demande d'opposition, sous réserve d'une vérification raisonnable du pouvoir du mandataire et de l'identité du consommateur. En l'absence de l'une quelconque des conditions générales détaillées ci-dessus, nous sommes en droit de rejeter toute demande soumise par l'intermédiaire d'un mandataire. En outre, le mandataire est soumis aux normes de vérification applicables au type de demande(s) présentée(s).
    iii. Recours (réservé aux résidents du Colorado, du Connecticut et de Virginie)
    Si vous résidez au Colorado, au Connecticut ou en Virginie, vous pouvez faire appel de la décision de la Société concernant une demande en nous contactant à l'adresse [email protected] avec l'objet suivant : « CRR Appeals Request ».
    iv. Nos réponses
    Certaines PI que nous conservons ne sont pas suffisamment précises pour que nous puissions les associer à un Consommateur (par exemple, des données de parcours de navigation (clickstream) liées uniquement à un identifiant de navigateur pseudonyme). Nous n'incluons pas ces PI dans nos réponses à ces demandes. Si nous refusons une demande, en tout ou en partie, nous en expliquerons les raisons dans notre réponse. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour identifier les PI du Consommateur que nous Traitons afin de répondre à votre ou vos demandes de Consommateur. Dans certains cas, notamment lorsqu'il s'agit de données volumineuses et/ou généralement non pertinentes, nous pouvons vous proposer de recevoir les PI les plus récentes ou un résumé de vos PI et vous donner la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir le reste. Nous nous réservons le droit de vous indiquer où vous pouvez accéder vous-même aux PI concernées et les copier. Nous pouvons également refuser de donner suite à une demande excessive, répétitive, infondée ou trop contraignante. Conformément aux lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée et dans l'intérêt de la sécurité de vos PI, nous ne vous communiquerons pas, en réponse à une demande d'exercice des droits en matière de protection de la vie privée des Consommateurs, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de permis de conduire ou tout autre numéro d'identification délivré par une autorité publique, votre numéro de compte financier, le mot de passe d'un compte, ni les questions ou réponses de sécurité ; toutefois, vous pourrez peut-être accéder vous-même à certaines de ces informations par l'intermédiaire de votre compte si vous disposez d'un compte actif chez nous.
    D. Non-discrimination/Absence de représailles
    Nous n'exercerons à votre encontre aucune discrimination ni aucunes représailles interdites par les lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée en raison de l'exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée des Consommateurs. Nous pouvons pratiquer un prix ou un tarif différent, ou offrir un niveau ou une qualité de bien ou de service différent, dans la mesure où cela est raisonnablement lié à la valeur des données concernées.
    E. Avis relatif aux programmes d'incitation financière
    Nous pouvons, de temps à autre, offrir des récompenses ou d'autres avantages (« Incitations ») aux Consommateurs qui nous fournissent des PI, tels que leur nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP ou géolocalisation. Vous pouvez choisir de participer aux Incitations en vous inscrivant aux programmes d'Incitations que nous pouvons proposer de temps à autre. Si vous souhaitez ultérieurement vous retirer de ces programmes, la méthode à suivre sera expliquée dans les Conditions d'utilisation du programme, et vous pouvez le faire à tout moment. Pour plus d'informations, y compris l'avis d'évaluation, consultez notre Avis relatif aux incitations financières ici.
    F. Nos droits et les droits des tiers
    Nonobstant toute disposition contraire, nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos PI dans la mesure requise ou permise par la loi applicable, ce qui peut limiter ou affecter vos droits en vertu des lois des États américains sur la protection de la vie privée (U.S. State Privacy Laws). En outre, nous ne sommes pas tenus de donner suite à vos demandes dans la mesure où cela porterait atteinte à nos droits ou à ceux d'une autre personne ou serait contraire à la loi applicable.
    G. Avis supplémentaires pour les résidents de Californie
    Le présent Avis fournit des informations supplémentaires sur nos pratiques en ligne et sur les droits des résidents de Californie en ce qui concerne les Sites et Fonctionnalités Earnut et nos Services.
    i. Effacement des données des mineurs californiens
    Si vous êtes un résident de Californie âgé de moins de dix-huit (18) ans et que vous avez publié du contenu ou des informations sur les Sites et Fonctionnalités Earnut ou nos Services, vous pouvez en demander la suppression en nous contactant à l'adresse postale indiquée dans la section Nous contacter ci-dessus, en précisant l'endroit où le contenu ou les informations sont publiés et en attestant que vous les avez publiés. Nous ferons alors des efforts raisonnables et de bonne foi pour retirer la publication de la vue publique future ou pour l'anonymiser afin que vous ne puissiez pas être identifié individuellement, dans la mesure requise par la loi applicable. Ce processus de suppression ne peut garantir une suppression complète ou exhaustive. Par exemple, des tiers peuvent avoir republié ou archivé le contenu au moyen de moteurs de recherche et d'autres moyens que nous ne contrôlons pas.
    ii. Consentement explicite (opt-in) à la Vente ou au Partage des PI des résidents de Californie âgés de moins de 16 ans
    Nous ne Vendons ni ne Partageons sciemment les PI de résidents de Californie âgés de moins de seize (16) ans, sauf si nous recevons une autorisation explicite (opt-in) (i) du résident de Californie de moins de 16 ans, s'il est âgé d'au moins 13 ans, ou (ii) du parent ou du tuteur du résident de Californie, s'il est âgé de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons pu, à notre insu, Vendre ou Partager les PI d'un résident de Californie âgé de moins de 16 ans sans l'autorisation explicite (opt-in) appropriée, veuillez nous le signaler comme décrit dans la section Contact ci-dessus.
    iii. Shine the Light
    Nous offrons aux résidents de Californie la possibilité de s'opposer (opt-out) au partage d'« informations personnelles », telles que définies par la loi californienne « Shine the Light », avec des tiers (autres que les sociétés affiliées de la Société) à des fins de marketing direct propres à ces tiers. Les résidents de Californie peuvent exercer ce droit d'opposition, demander des informations sur notre conformité à la loi Shine the Light et/ou obtenir la communication des tiers avec lesquels nous avons partagé des informations ainsi que des catégories d'informations partagées. Les résidents de Californie peuvent formuler une telle demande, ou obtenir de plus amples renseignements sur notre conformité à cette loi, en envoyant un e-mail à [email protected] ou en nous écrivant à l'adresse indiquée dans la section Contact ci-dessus. Vous devez inscrire la mention « Shine the Light Request » dans le corps de votre correspondance. Dans votre demande, veuillez attester que vous êtes résident de Californie et fournir une adresse actuelle en Californie pour notre réponse. Ce droit est distinct des droits prévus par le CCPA et s'y ajoute, et il doit faire l'objet d'une demande séparée. Nous ne sommes tenus de répondre qu'à une seule demande par personne et par an. Nous ne sommes pas tenus de répondre aux demandes formulées par d'autres moyens que l'adresse e-mail ou l'adresse postale indiquées (demandes par téléphone, fax, chat, réseaux sociaux, etc.). Nous ne sommes pas responsables des demandes incomplètes ou qui ne sont pas correctement intitulées et envoyées.